Conseils pour votre déménagement à Lyon

Vous souhaitez venir habiter à Lyon ou vous allez effectuer un déménagement de Lyon à Lyon ?

Dans tous les cas, voici quelques réponses et conseils pour votre déménagement à Lyon.

Sommaire

Téléchargement pour simplifier votre déménagement

le formulaire de demande de prime de déménagement

réserver un emplacement de parking pour votre déménagement : le coût de cette réservation est de 50 Euros TTC pour 3 jours maximum pour un emplacement de 20 mètres de longueur

Direction de la Régulation Urbaine
Service Occupation Temporaire de l’Espace Public
11 rue Pizay
69001 LYON
Tél. 04 72 10 38 76
Fax. 04 72 10 38 64
Formulaire en ligne

Préparer votre déménagement, résilier votre contrat EDF en ligne Déménagement : changement d’adresse en ligne
Après ou pendant votre déménagement, vous pouvez à partir du 18 Mai 2005 déclarer votre changement d’adresse en ligne ! Déclaration vers les organismes : Allocations familiales, Assurance chômage (ASSEDIC), Assurance maladie, Assurance vieillesse, Service des Impôts, Service national

Je déménage parce que je suis muté : mon employeur peut il m’aider ou me dédommager complètement?

Oui, il s’agit d’une négociation et cela dépend du type de contrat que vous signez : votre entreprise possède-t-elle par écrit un programme officiel d’aide au relogement ? Demandez à votre employeur la prise en charge de votre déménagement, certaines entreprises vont jusqu’à retrouver du travail au (à la) conjoint(e) pour garder leur employé (cas plus courant chez les cadres)

Exigez des démenageurs possédant la CERTIFICATION NF ce qui vous protège en cas de litige.

La lette de voiture, vous connaissez ?
La lettre de voiture accompagne le chargement. A la livraison vous devrez y faire figurer vos réserves le cas échéant.

Et la déclaration de valeur ?

La déclaration de valeur sert de base à l’indemnisation en cas de dommages. Doivent y figurer la valeur total du mobilier, la valeur individuelle des objets listés et la valeur maximale par objet non listés. Vous coherez également le type de garantie que vous choisisses : Garantie de Responsabilité Contractuelle ou Assurance Dommage.

Les frais de déménagement d’un salarié sont-ils déductibles de l’impôt sur le revenu ?

Le revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé.

En principe, ces frais sont pris en compte sous la forme d’une déduction forfaitaire égale à 10% du revenu déclaré dans la catégorie des traitements et salaires.

Toutefois, les salariés peuvent renoncer à la prise en compte de leurs frais professionnels sous forme forfaitaire et opter pour la déduction de ces frais selon leur montant réel et justifié.

Dès lors que l’option pour les frais réels a été exercée, les frais de déménagement peuvent, sous certaines conditions, être pris en compte dans le cadre des frais réels professionnels.

Les frais de déménagement s’entendent des frais de transport des personnes et des frais de déménagement à proprement parler, supportés par les salariés, qui, pour les besoins d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle affectation géographique dans l’emploi qu’ils occupent, sont contraints de changer de résidence. De tels frais sont considérés comme des dépenses professionnelles pour l’assiette de l’impôt.

En revanche, les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles.

Cette règle est applicable même si le salarié dispose d’un logement de fonction.

> Attention : en aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achat d’appareils ménagers, rideaux, tentures…), ne peuvent être déduites.

Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l’employeur, par exemple sous forme de versement d’une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.

Cependant, en ce qui concerne les salariés du privé, les primes versées à l’occasion d’une mutation professionnelle entraînant le transfert de leur domicile ne sont pas imposables à hauteur des frais de déménagement et des frais de transport de personnes dès lors que ceux-ci ne sont pas déduits en frais réels

Paiement de l’impôt sur le revenu en cas de déménagement

Année du déménagement :
Lors de votre déménagement et si vous n’avez pas donné d’ordre de réexpédition définitif de votre courrier à la poste, prévenez la trésorerie de votre ancien domicile:

– par courrier, en précisant les références de vos impôts (impôt sur le revenu et impôts locaux), le(s) numéro(s) d’adhérent si vous avez choisi la mensualisation,
ou par minitel.

Prise d’effet de la demande
Si votre demande est effectuée avant le 15 d’un mois, elle prend effet le mois suivant.
Dans le cas contraire, la modification intervient un mois plus tard.

Année du déménagement
Vous devez payer la totalité de votre impôt (acomptes et solde) à la trésorerie de votre ancien domicile.
L’année du déménagement, si vous êtes mensualisé, la trésorerie de votre ancien domicile effectuera les prélèvements sur votre compte.

Année suivante: prélèvement mensuel
Si vous avez utilisé la déclaration pré-identifiée expédiée à votre nouvelle adresse, les prélèvements seront automatiquement mis en recouvrement dans la trésorerie de votre nouveau domicile.
Si vous n’avez pas utilisé la déclaration pré-identifiée, indiquez à la trésorerie de votre nouveau domicile, la trésorerie où ont été effectués les prélèvements, dès reception de l’avis.

Année suivante: paiement traditionnel
Payez les deux acomptes provisionnels à la trésorerie où vous avez réglé l’impôt de l’année précédente.
Si vous avez utilisé la déclaration pré-identifiée expédiée à votre nouvelle adresse, vos acomptes provisionnels seront rattachés automatiquement à l’impôt mis en recouvrement dans la trésorerie de votre nouveau domicile.
Si vous n’avez pas utilisé la déclaration pré-identifiée, payez le solde de l’impôt à la trésorerie de votre nouveau domicile, en mentionnant les références administratives de vos acomptes provisionnels et la trésorerie où vous les avez payés, s’ils n’ont pas été rattachés automatiquement.

Pour toute information, adressez-vous à la trésorerie dont dépend votre
domicile.