Comment faire baisser les frais de notaire ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, et vous allez donc vous porter acquéreur. Vous n’échapperez donc pas aux frais de notaire qui viendront alourdir le budget de votre projet. En effet, lors de toute transaction immobilière, le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités un certain nombre d’impôts et taxes, calculés sur le prix d’acquisition du bien. Il perçoit bien entendu des émoluments pour son intervention, et vous réclame également les débours, sommes qu’il a avancées pour vous lors de la constitution du dossier. Si vous achetez dans l’ancien, le total des “frais de notaire” s’élève à environ 7 à 8 % du prix du bien. Alors sans vous promettre d’économiser une fortune, on vous dit tout de même comment faire baisser les frais de notaire, avec deux ou trois astuces.

Faire baisser les frais de notaire avec la reprise de mobilier

Lors de l’acquisition de votre bien immobilier, vous pourriez être intéressé par la reprise de meubles présents dans les lieux. En accord avec le vendeur, une facture est alors établie, détaillant précisément les éléments repris. Le montant de cette facture est déduit du prix du bien, et vous économisez alors quelques centaines d’euros sur les droits d’enregistrement. 

Exemple : Vous achetez une propriété à 300 000 euros. Si vous rachetez 15 000 euros de meubles aux vendeurs, la valeur du bien diminue d’autant. Les frais d’enregistrement sont alors calculés sur 285 000 euros et non plus sur 300 000. Votre économie est de 900 euros, soit 6 % de 15 000 euros.

Tout élément que le vendeur peut récupérer mais qu’il laisse sur place peut faire l’objet d’une telle reprise : meubles de cuisine, meubles de salle de bain, électroménager, sèche-serviettes électrique, rideaux et supports, luminaires, mobilier de jardin, store à banne électrique … 

Faire baisser les frais de notaire par déduction des frais d’agence

Lorsque vous passez par une agence immobilière pour l’acquisition de votre maison ou appartement, les frais d’agence sont par défaut à la charge du vendeur et inclus dans le prix du bien. C’est ainsi que vous payez des frais de notaire sur une commission d’agence. Il est possible d’éviter cela en prenant les frais d’agence à votre charge. Dans ce cas, le montant de la commission est déduit du prix du bien. Vous réduisez ainsi l’assiette de calcul des droits d’enregistrement. Par exemple, si la commission de l’agence est de 20 000 euros, vous économisez environ 1 200 euros, soit 6 % de droit d’enregistrement.

Le bémol de cette astuce se trouve à la banque. En effet, les organismes de financement refusent parfois de couvrir les frais d’agence, ce qui vous contraint à les financer par un apport personnel.

Enfin, pour que cela soit possible, la vente doit se faire sous mandat de recherche ou mandat de vente, et la loi Alur de 2014 précise que le mandat de recherche doit être antérieur à la visite du bien.

Faire baisser les frais de notaire en achetant dans le neuf

Cette solution dépend bien sûr de votre projet. Si vous rêvez d’un mas provençal à restaurer, oubliez cette astuce. Cependant, on ne peut faire l’impasse sur les avantages induits par un achat dans le neuf. Pendant que les frais de notaire dans l’ancien s’élèvent à 7 ou 8 % du montant du bien, ils n’excèdent pas 2 à 3 % lors d’un achat dans le neuf. C’est tout à fait logique, car le plus gros poste des frais de notaire est constitué par les droits de mutation, qui représentent 5 à 6 % du montant du bien. Lors d’un achat dans le neuf, il n’y a pas d’ancien propriétaire donc pas de mutation du bien et pas de frais de mutation. L’achat d’un appartement à 200 000 euros dans le neuf occasionne donc approximativement 10 000 euros de moins de frais de notaire que l’achat dans l’ancien au même prix.

Vous savez à présent comment faire baisser les frais de notaire. L’effort financier que réclame une acquisition immobilière est parfois lourd à supporter et ces quelques économies n’influenceront certainement pas le cours de votre projet. Mais elles vous permettront certainement de vous faire plaisir, autrement qu’en vous offrant des droits d’enregistrement !